3203 (a) (2) EE SE DÉPLACENT DU BÂTIMENT A À L'IMMEUBLE B MALGRÉ LES POLITIQUES DE L'ENTREPRISE EN PLACE AFIN DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES NORMALISÉES. 3203 (a) (3) LORSQUE L'ENTREPRISE A FAIT L'ESSAI POSITIF INITIAL AU MOIS DE JUIN/JUILLET OU VERS LE MOIS DE JUIN/JUILLET, L'ÉDIFICE A…
Voir plus